Modalités d’affectation des enseignants 2nd degré en classe UPE2A

(actualisé le )

TITULAIRES DE L’EDUCATION NATIONALE

A Postes mis au mouvement

Ref : BOEN n°1 du 06/01/2000

Arrêté rectoral n°2000

.DPE 016 du 21/03/2000 DPE/ME/CM/n°00-070

Informations : Pôle Accueil Conseil à la Mobilité (Rectorat de Versailles)

Tel : :01 30 83 49 99 Fax : 01 30 83 51 50

A1 Les affectations dans les postes de Français Langue Seconde relèvent des Postes à exigences particulières liés aux compétences requises . Ces affectations dans ces postes tiennent compte essentiellement des compétences du candidat, appréciées par les postes d’inspection, et sont traitées hors barême. La Certification complémentaire de Français langue seconde est exigée. La liste de ces postes est publiée sur SIAM et Minitel.

A2 Peuvent formuler des demandes pour ces postes les personnels enseignants titulaires ou stagiaires. Le nombre de vœux possibles pour les postes liés aux compétences requises est fixé à 5. Les demandes pour le mouvement intra-académique et pour les postes liés aux compétences requises peuvent être cumulées. Elles s’effectueront par SIAM ou Minitel lors de la campagne de saisie des vœux de la phase intra-académique du mouvement.

A3 Modalités de traitement des demandes : En plus de la demande formulée sur SIAM ou Minitel, une demande de candidature papier conformément au modèle figurant en annexe VI, accompagnée d’un curriculum vitae ou d’une lettre de motivation, sera déposée par la candidat auprès du Chef d’Etablissement d’exercice qui l’adressera au Rectorat - Division des Personnels enseignants, sous le timbre du Secrétariat de la Division. Les corps d’inspection traiteront et classeront les demandes présentées. Les propositions d’affectation seront présentées en groupe de travail avant d’être examinées par les instances paritaires académiques.

B RECRUTEMENT PROVISOIRE Demande de Délégation Fonctionnelle

Circulaire n°00-187 de la Division des Personnels Enseignants

DPE/ME/CM/n°00-187 A destination des personnels qui souhaiteraient solliciter le bénéfice d’une délégation fonctionnelle dans leur établissement ou dans un établissement différent de leur établissement d’affectation rectorale ou ministérielle.

B1 DEFINITION

La délégation fonctionnelle permet à des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation une mobilité professionnelle, sous réserve de conditions décrites dans la présente circulaire.
La délégation fonctionnelle peut s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel novateur de personnels qui souhaitent assurer des fonctions différentes de celles jusqu’alors accomplies.
Attention

La délégation fonctionnelle ne peut être assimilée aux ex-délégations rectorales pour convenance personnelle qui donnaient la possibilité à des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de changer d’affectation et de les rapprocher en particulier de leur domicile.

B2 CHAMP D’APPLICATION

Sont concernés par une demande de délégation fonctionnelle :

Les enseignants souhaitant exercer la fonction de formateur dans un médiapôle informatique de l’académie.
Les professeurs appelés à être délégués sur un poste de chef des travaux vacant ou d’assistant technique de chef de travaux.
Les personnels intéressés par une fonction de documentation ou d’éducation.
Les enseignants sollicitant une affectation provisoire en classe d’accueil pour élèves non-francophones
Toutes ces affectations seraient sur poste laissé vacant à l’issue des opérations du mouvement et revêteraient un caractère provisoire.

B3 MODALITES

Les personnels intéressés par une des fonctions citées dans le paragraphe I-2 ci-dessus devront remplir un imprimé du modèle joint à la présente circulaire( pour se le procurer : DPE- Rectorat de Versailles- 3 Bd de Lesseps- 78 017 Versailles Cedex)
La motivation de la demande sera explicitée et toute pièce justificative utile à l’analyse de la demande sera fournie ( CV, stages suivis dans la perspective d’un changement de fonction, diplômes…). La Certification complémentaire de Français langue seconde est souhaitée.
Les personnels sollicitant une délégation fonctionnelle devront faire parvenir leur demande au plus tard le ...

B4 REMARQUES GENERALES

Toute demande de délégation fonctionnelle est soumise à l’avis des Corps d’inspection.
Dans l’hypothèse où le demandeur obtient satisfaction, il sera affecté à l’année à titre provisoire ; une affectation définitive ultérieure étant soumise à des règles propres à chaque fonction ou statut du corps sollicité et supposant l’existence de postes définitifs clairement identifiés et vacants (…)
Il convient de rappeler aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation que la délégation fonctionnelle n’est pas un droit et qu’elle est subordonnée à la vacance de postes. Si le demandeur n’a donc pas reçu une notification d’affectation provisoire à la date de la pré-rentrée, il devra impérativement rejoindre son établissement d’affectation à titre définitif.
Les décisions concernant les demandes de délégation fonctionnelle seront prises après avis de groupes de travail paritaire qui se tiendront pendant l’été.